Ordre des avocats au Barreau de Fontainebleau
journée justice morte contre la loi macron le 21 mars 2014

Face à une réforme qui, sous couvert de simplification de la Justice et du Droit, n’a pour seul but que de faire des économies au détriment des justiciables, les avocats du Barreau de FONTAINEBLEAU souhaitent attirer l’attention de tous sur les conséquences concrètes du Projet de loi « Programmation pour la Justice ».

L’adoption d’un tel projet conduira à
la mort programmée du Tribunal de FONTAINEBLEAU.

En effet, s’il n’est pas prévu la suppression de la Juridiction, ce projet revient à vider celle-ci de nombreux contentieux qui, un jour ou l’autre, peuvent concerner chacun des habitants des 102 communes rattachées à notre Tribunal.

Tel sera le cas notamment des procédures de divorce et liquidations/ partage, des litiges contractuels (vente, travaux, impayés…) mais aussi d’une grande partie du contentieux pénal qui imposera aux victimes comme aux auteurs des délais accrus pour voir juger leurs affaires.

Suppression de 307 tribunaux d’instance et de la fonction spécialisée du juge d’instance, organisation judiciaire illisible et éloignée du citoyen, déshumanisation de la justice, privatisation du contentieux civil, régression des droits de la défense, recul du contrôle de la justice sur les atteintes aux libertés publiques…

Le contentieux sera concentré dans des Juridictions déjà engorgées dont le délai de traitement des dossiers sont largement supérieurs à ceux que nous connaissons à FONTAINEBLEAU, et ce sans qu’aucun moyen supplémentaire ne leur soit alloué.

A terme, cette réforme aboutira au départ des professionnels du Droit, à la désertification judiciaire des territoires et à l’appauvrissement de l’activité économique locale.

Après les déserts médicaux, le désert judiciaire !!!

Signez dès maintenant la pétition sur www.change.org : mobilisation pour une justice humaine Fontainebleau

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Vous pouvez télécharger ci-dessous un article de la Gazette du Palais, concernant l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion :

pdfLa Gazette du Palais - Panorama de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme