Ordre des avocats au Barreau de Fontainebleau
journée justice morte contre la loi macron le 21 mars 2014

Face à une réforme qui, sous couvert de simplification de la Justice et du Droit, n’a pour seul but que de faire des économies au détriment des justiciables, les avocats du Barreau de FONTAINEBLEAU souhaitent attirer l’attention de tous sur les conséquences concrètes du Projet de loi « Programmation pour la Justice ».

L’adoption d’un tel projet conduira à
la mort programmée du Tribunal de FONTAINEBLEAU.

En effet, s’il n’est pas prévu la suppression de la Juridiction, ce projet revient à vider celle-ci de nombreux contentieux qui, un jour ou l’autre, peuvent concerner chacun des habitants des 102 communes rattachées à notre Tribunal.

Tel sera le cas notamment des procédures de divorce et liquidations/ partage, des litiges contractuels (vente, travaux, impayés…) mais aussi d’une grande partie du contentieux pénal qui imposera aux victimes comme aux auteurs des délais accrus pour voir juger leurs affaires.

Suppression de 307 tribunaux d’instance et de la fonction spécialisée du juge d’instance, organisation judiciaire illisible et éloignée du citoyen, déshumanisation de la justice, privatisation du contentieux civil, régression des droits de la défense, recul du contrôle de la justice sur les atteintes aux libertés publiques…

Le contentieux sera concentré dans des Juridictions déjà engorgées dont le délai de traitement des dossiers sont largement supérieurs à ceux que nous connaissons à FONTAINEBLEAU, et ce sans qu’aucun moyen supplémentaire ne leur soit alloué.

A terme, cette réforme aboutira au départ des professionnels du Droit, à la désertification judiciaire des territoires et à l’appauvrissement de l’activité économique locale.

Après les déserts médicaux, le désert judiciaire !!!

Signez dès maintenant la pétition sur www.change.org : mobilisation pour une justice humaine Fontainebleau

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Liste des Avocats de permanence

Suite à la rencontre de Monsieur Patrick MOREL, Bâtonnier de Fontainebleau et de Madame Valérie LACROUTE, Députée de Seine et Marne, au sujet du projet de loi MACRON concernant les professions réglementées, Madame la Députée nous transmet sa question écrite à Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, que vous pouvez télécharger ci-dessous :

pdfQuestion écrite de Madame Valérie LACROUTE, Députée de Seine et Marne, à Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux

Le magazine Paroles d'Avocats s'est entretenu avec Monsieur Jean-Louis Debré.

Vous pouvez télécharger cet article ci-dessous :

pdfParoles d'avocats - Grand Entretien avec Jean-Louis Debré

Suite au projet de loi MACRON concernant la réforme des professions réglementées et aux lettres de Monsieur le Bâtonnier de Fontainebleau aux parlementaires quant aux conséquences désatstreuses d'un tel projet pour la Profession d'avocat, Messieurs les Députés Yves JEGO, Jean-Claude MIGNON et Christian JACOB, Monsieur le Sénateur Jean-Jacques HYEST et Monsieur Bernard RODIER, Maire de Saint-Pierre-Lès-Nemours lui ont répondu.

 

Leurs courriers sont téléchargeables ci-dessous :

pdfCourrier de Monsieur le Député Yves JEGO

pdfSecond courrier de Monsieur Yves JEGO

pdfCourrier de Monsieur le Député Jean-Claude MIGNON

pdfCourrier de Monsieur le Député Christian JACOB

pdfCourrier de Monsieur le Sénateur Jean-Jacques HYEST

pdfCourrier de Monsieur Bernard RODIER, Maire de Saint-Pierre-Lès-Nemours

avocat-partout

Ci-dessous le dernier après-projet retrospectif du bon dysfonctionnement de la Justice en France, par un Professionnel avancé du 22e siècle.

pdfLes décrets Magendie

L'Ordre des Avocats communique la liste arrêtée le 12 mai 2014 des personnes habilitées à assister en Seine et Marne les salariés lors de l'entretien préalable à un éventuel licenciement (article R1232-2 et 1233-3 du Code du travail).

pdf2014 Arrete Prefectoral - liste assistance licenciement .PDF

Interview par le Moniteur de Seine-et-Marne de Maître Patrick MOREL, Bâtonnier du Barreau de Fontainebleau depuis le 1er janvier 2014. Il observe la façon dont évolue la profession d'avocat et donne son sentiment sur les principaux problèmes du moment : aide juridictionnelle, médiation, juristes d'entreprise, justice du XXIème siècle....

pdfMoniteur de Seine-et-Marne (avril 2014).pdf