Infos pratiques du Barreau de Fontainebleau

L’annuaire de l’Ordre des Avocats du Barreau de fontainebleau est composé de 51 membres dont le bâtonnier. Il comprend tous les avocats en exercice auprès d’un même tribunal judiciaire. Il peut également intégrer des avocats honoraires. Vous avez un litige, vous vous demandez comment porter plainte ou vous souhaitez entamer une démarche, mais vous ignorez comment vous y prendre ? Bref, vous cherchez un avocat compétent ? Nul besoin d’aller ailleurs, vous trouverez au Barreau de FONTAINEBLEAU des avocats, proches de chez vous, compétents et à l’écoute qui défendront au mieux vos intérêts.

Vous trouverez nécessairement parmi nous celle ou celui qui saura vous aider, vous écouter, vous conseiller et/ou vous défendre devant le tribunal compétent, qui peut d’ailleurs se situer sur tout le territoire national.

Consultez le règlement intérieur du Conseil Régional de Discipline des barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, applicable aux barreaux d’Auxerre, de l’Essonne, de Fontainebleau, de Meaux, de Melun, de Seine-Saint-Denis, de Sens et du Val-de-Marne.

Le Point d’accès au Droit est un lieu d’accueil gratuit permettant d’apporter à titre principal à une information de proximité sur les droits et/ou devoirs des personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Ces consultations gratuites, disponibles uniquement sur rendez-vous permettent d’apporter des conseils sur différents domaines de compétences.

L’aide Juridictionnelle est un mécanisme mis en place par l’État qui permet aux justiciables qui veulent faire valoir leurs droits en justice, mais n’ont pas les moyens de régler un avocat (gagnent moins de 12 271 € / an pour une personne seule selon barème 2023) de bénéficier de la prise en charge par l’État du coût de la procédure à leur place. Attention, vous ne toucherez pas d’argent, l’aide servira à payer directement vos frais de justice.

Si vous pensez être bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, téléchargez le formulaire de demande ci-dessous et déposez le une fois celui-ci complété, daté et signé, accompagné des justificatifs demandés auprès de l’accueil du Tribunal.

ASTUCE : Pensez à faire également tamponner une copie de la première page, que vous aurez faite au préalable afin d’avoir une preuve de dépôt, l’obtention d’une décision du Bureau d’Aide juridictionnelle pouvant parfois prendre un peu de temps. Vous pourrez ainsi en justifier auprès du Juge, notamment si l’audience a lieu avant qu’un avocat vous ait été désigné.

Les juridictions civiles tranchent tous les litiges de droit privé. Les juridictions pénales quant à elles jugent les infractions pénales. En fonction de votre dossier, il est orienté vers la juridiction compétente. Le rôle des tribunaux est de régir les litiges dont il est saisi en conformité avec les règles de droit qui leur sont applicables. 

L’Ordre du Barreau des Avocats de Fontainebleau facilite vos démarches et vous permet de contacter rapidement les juridictions des tribunaux compétents.

L’hospitalisation d’office, dite « d’urgence » est décidée par le maire, le commissaire de police ou le préfet lorsqu’une personne semble être un danger pour l’ordre public. La loi française permet en effet, sous certaines conditions, d’hospitaliser un individu sans son consentement, et ce, notamment à la demande d’un représentant de l’État par principe de précaution, pour éviter la réalisation d’un risque, protéger l’ordre public et la sûreté des personnes. Les avocats de notre Barreau, spécialement formés à ce contentieux, sont là pour s’assurer que ces mesures sont prises dans le respect de vos droits et de la Loi.

Consultez les permanences des avocats titulaires et des avocats coordinateurs sur le mois en cours.

La garde à vue est une mesure privative de liberté prise lors d’une enquête judiciaire à l’encontre d’une personne suspectée d’avoir commis une infraction. Ces infractions sont répertoriées selon trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes.  A l’issue de l’enquête et possiblement de la garde à vue, le Procureur décide soit de classer sans suite ou d’opter pour une mesure d’alternative aux poursuites, soit de renvoyer la personne devant l’une des Juridictions pénales. A l’issue de la garde à vue, le gardé à vue peut être déféré devant le Juge d’instruction si une ouverture d’information est envisagée ou devant le Procureur de la République notamment si celui-ci envisage d’opter pour une comparution immédiate.

Les avocats du Barreau sont formés pour vous assister dans le cadre de ces mesures et procédures d’urgence que vous soyez présumés auteurs ou victimes. L’Ordre des Avocats de Fontainebleau vous permet de consulter le planning des permanences du mois en cours des avocats titulaires et des avocats suppléants de permanence.