LBC/FT : Répondez au questionnaire d’auto-évaluation en ligne

Procédure de liquidation

Conformément à vos obligations de l’article 1713 de la loi du 31 décembre 1971, remplissez ce questionnaire d’auto-évaluation avant le 7 avril 2024. 

Le conseil de l’ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l’exercice de la profession et de veiller à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits. Sans préjudice des dispositions de l’article 21-1, il a pour tâches, notamment :

Alinéa 13° : De vérifier le respect par les avocats de leurs obligations prévues par le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de se faire communiquer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, les documents relatifs au respect de ces obligations.

L’auto-évaluation qui vous est ici proposée s’inscrit dans ce cadre.

Découvrez comment remplir le questionnaire grâce au tutoriel.

Ordre du barreau de Fontainebleau

Le Barreau de Fontainebleau rassemble les avocats exerçant auprès du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau, en France et à l'international. Administré par le Conseil de l'Ordre et présidé par le Bâtonnier, il veille à la déontologie et à la défense des intérêts de ses membres. L’Ordre est à la disposition des membres du Barreau pour faciliter votre exercice quotidien et vous aider dans l’accomplissement des démarches administratives

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Notre rôle n’est pas seulement d’accompagner les particuliers, les professionnels, les collectivités et les associations dans leurs démarches juridiques, nous sommes avant tout là pour vous informer. Nos actualités vous proposent des articles accessibles, tous en liens avec le droit et le juridique rédigés par les avocats du Barreau de Fontainebleau.